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Parts de coopérateur

La part de coopérateur est un produit commercialisé par la Banque CPH.

Je souscris des parts de coopérateur de la Banque CPH, une entreprise solide de ma région.

 

Un rendement de 4 %*

Le rendement moyen octroyé les années précédentes s'élève à 4 %**.

* Rendement sur base annuelle pour l’année 2018. Les rendements du passé ne constituent pas de garantie pour les rendements futurs. Sous réserve d'approbation par l'assemblée générale de de la Banque CPH.

** Une nouvelle exonération est instaurée pour la première tranche de 800 EUR des dividendes qui seront versés en 2019 (exercice d’imposition 2020)
Plus d'information ci-dessous, au point : Fiscalité


Vous pouvez souscrire à partir de 25 euros !

La valeur nominale de chaque part sociale est fixée à 25 euros. Vous pouvez en acquérir jusqu’à concurrence de EUR 5.000,00 soit un maximum 200 parts. Dès 100 parts, vous bénéficierez des avantages liés au statut de coopérateur !

Suite à l’entrée en vigueur de la loi prospectus du 11 juillet 2018, les émissions sur base annuelle sont limitées à un montant maximum de EUR 500.000,00 (régime de « minimis »).


Votre épargne est disponible !

Au cours des 6 premiers mois de chaque année civile vous avez la possibilité de demander le remboursement de vos parts.  Les conditions de sortie sont décrites dans les statuts de la Banque CPH.


Vos dividendes directement sur votre compte !

Après l’Assemblée Générale de la Banque CPH qui a lieu fin du mois d’avril de chaque année, le dividende est payé sur un compte que vous aurez préalablement désigné. Les dividendes sont calculés prorata temporis en fonction de la date de la souscription et du remboursement de vos parts en cours d’année.


Vos avantages de coopérateurs :

  • 50 % de réduction sur l’assurance quiétude
  • 50 % de réduction sur la location d’un coffre en agence
  • 50 % de réduction sur les frais de dossier d’un CPH-Logement
  • Réduction de 5 € sur la redevance de la carte bancaire Visa
  • 50 % de réduction des frais de gestion mensuels forfaitaires clientèle catégorie 1
  • Octroi d'une ristourne d'intérêts de 30 € par tranche de 5.000 € empruntés dans le cadre d'un Prêt Energie + (max. 450 €)


Frais de gestion annuels

  • Tarification intermédiaire (2)     € 20,00
  • Tarification normale (3)            € 30,00

La catégorie de tarification est décrite dans les deux documents suivants :

pdf Tarification bancaire - clientèle privée.

pdf Tarification bancaire - clientèle professionnelle.


A quel régime fiscal suis-je soumis ?

Auparavant, les dividendes sur les parts des sociétés coopératives agréées versées aux personnes physiques étaient exonérées de précompte mobilier sur la première tranche de 190 EUR.
Un précompte mobilier de 30 % était retenu sur le montant supplémentaire (plus de 190 EUR).
La loi-programme du 25 décembre 2017 a supprimé cette exonération et en a instauré une nouvelle.

Par conséquent, en ce qui concerne les dividendes qui seront versés en 2019 (exercice d’imposition 2020) :

  • Une nouvelle exonération est instaurée pour la première tranche de 800 EUR des dividendes sur actions, parts et parts bénéficiaires.
  • Contrairement à l’ancienne, cette nouvelle exonération n’est pas prévue à la source mais doit être demandée par le contribuable par le biais de sa déclaration à l'impôt des personnes physiques (Cadre VII – Code(s) 1437-18 et/ou 2437-85).

Que dois-je faire pour récupérer le précompte mobilier sur les dividendes perçus en 2018 ?

L’arrêté royal du 28 avril 2019 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la demande d'imputation et de remboursement du précompte mobilier retenu sur la première tranche de dividendes visée à l'article 21, alinéa 1er, 14°, du Code des impôts sur les revenus 1992 précise les modalités utiles.

Quels dividendes ?

L’exonération s’applique aux dividendes des actions ordinaires ou aux parts coopératives.
Lorsque vous avez acquis plus de 640 EUR de dividendes, vous pouvez choisir quels sont les dividendes pour lesquels vous souhaitez l’exonération.

A quel moment ?

Au moment de compléter votre déclaration fiscale, vous pourrez solliciter l’exonération du précompte mobilier sur une partie de vos dividendes.

A concurrence de quel montant ?

Vous avez la possibilité d’exonérer un maximum de 640 EUR de dividendes et donc d’obtenir jusqu’à 192 EUR (= 640 EUR x 30 %) d’avantage fiscal.
Il convient dès lors de remplir le montant maximum de 192 EUR aux codes 1437 ou 2437 du cadre VII de la déclaration fiscale.

Sachez en outre que si vous êtes mariés sous le régime légal (sans contrat de mariage) et que vous remplissez une déclaration commune, vous pouvez bénéficier d’une exonération de 640 EUR chacun, et ce quel que soit le conjoint qui a perçu les dividendes.

Enfin, pour l’année 2019, l’exonération sera portée à 800 EUR.

Sur base de quels documents ?

Prenez vos extraits de comptes et gardez précieusement ces documents au cas où le fisc vous demanderait des preuves.


Risques

La part de coopérateur est un produit semblable à une action.


À qui puis-je me plaindre ?

En cas de plainte, vous pouvez en premier lieu vous adresser au Compliance Officer de la Banque CPH, rue Perdue 7 - 7500 Tournai - Tél : 069/88 14 89 - Fax : 069/88 14 95 - E-mail :

Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l'ombudsman en conflits financiers : North Gate II, Avenue Roi Albert II, 8 bte 2 - 1000 Bruxelles - Tél : 02/545 77 70 - E-mail :


Quel est le droit applicable ?

Ce produit est régi par le droit belge.


Comment souscrire ?

Pour souscrire à des parts coopérateur de la Banque CPH, il suffit de vous rendre dans une de nos agences et vous y obtiendrez toutes les informations nécessaires à ce sujet.

 

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les documents ci-après :

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