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SEPA

Le SEPA « Single Euro Payments Area » est la zone de paiement européenne unique et a pour objectif de permettre que les citoyens et les entreprises puissent régler leurs paiements dans toute la zone euro (tous les pays qui ont adopté l'euro), et par la suite dans toute l'Union européenne, en utilisant des instruments de paiement identiques soit les virements, les cartes et les domiciliations.

Principaux avantages de la domiciliation européenne :

- Vous pouvez réaliser vos ordres de recouvrement au sein de la zone SEPA ;

- En cas de contestation, le consommateur/débiteur peut refuser un encaissement pendant un délai de maximum huit semaines à dater de l'encaissement. Le consommateur/débiteur peut solliciter tout remboursement (Refund) sans justification ;

- Si le mandat (contrat de domiciliation entre le créancier et le débiteur) n’est pas valable, le débiteur peut refuser l'encaissement pendant un délai de max. 13 mois à dater de l’encaissement.

Pour plus d'information :

 

Lien utile : www.sepabelgium.be

Informations complémentaires

Le SEPA est une initiative de la Commission européenne (CE), soutenue par la Banque centrale européenne (BCE), qui est développée et mise en œuvre par le secteur bancaire. Au travers du SEPA, l'on poursuit la réalisation d'un marché interne concurrentiel pour les paiements.

Le virement européen :

Depuis le 28 janvier 2008, le virement SEPA est une réalité et vous permet de réaliser des virements en Euro vers un compte situé dans la zone SEPA.

Consultez le dépliant standard du virement européen via le lien : www.sepabelgium.be.

La carte de paiement :

Une harmonisation des paiements par carte fait également partie du SEPA, le but étant de pouvoir utiliser la carte de débit dans tous les pays de la zone SEPA.

La domiciliation européenne :

Depuis novembre 2009, la domiciliation européenne est entrée en vigueur.

La domiciliation nationale DOM'80 a continué à coexister avec la nouvelle domiciliation européenne mais les domiciliations nationales ont été progressivement converties en domiciliations européennes.

En Belgique, la migration des standards nationaux vers le standard SEPA a donc débuté en 2009 et a pris fin le 1er avril 2014.

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