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Corporate governance

 

CPH Life, compagnie d’assurance et filiale à 99, 67 % de la Banque CPH, a toujours attaché une importance primordiale à l’éthique d’entreprise et à la transparence de ses produits, qui conduit à la création de valeur à long terme. En 2007, un groupe de travail « Corporate Governance » s’est penché sur les nouvelles dispositions réglementaires en la matière et le Conseil d’administration a approuvé début décembre 2007 son code de « Corporate Governance » dont les extraits les plus importants sont disponibles sur notre site internet.

La création d’un groupe de sociétés s’explique au CPH par des nécessités de nature réglementaire, une seule et même société ne pouvant poursuivre à la fois des activités d’assurance et des activités bancaires d’où la création, en février 2007, de CPH Life. Tout en préservant l’indépendance et les intérêts des sociétés du groupe, la Banque CPH, société mère, définit donc la stratégie de l’ensemble du groupe CPH.

S’agissant de la gestion de sa filiale, la Banque CPH apporte à CPH Life son soutien logistique, informatique et juridique, et fournit toutes les autres fonctions de support tels la comptabilité/reporting, l’audit interne, la compliance et la gestion des risques, ainsi que l’émission et le suivi des contrats en back office. L’infrastructure informatique utilisée est celle de la Banque CPH. La Banque CPH commercialise en outre à travers son réseau d’agences les produits d’assurance-vie de CPH Life.

Quatre fonctions de contrôle indépendantes (appelées « fonctions transversales ») sont effectives au sein de CPH Life, à savoir l’Audit interne, le Risk management, la Fonction Actuarielle et la Compliance.

La direction de l’activité de CPH Life relève exclusivement du Comité de direction qui met en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration dans le respect de la stratégie globale de groupe définie par la Banque CPH. Le Comité de direction agit sous le contrôle et la supervision du Conseil d’administration de la Compagnie. Le Comité de direction se réunit périodiquement, en règle une fois par mois au moins. Il est exclusivement constitué d’administrateurs exécutifs. La Compagnie vise ainsi à assurer la participation des dirigeants effectifs aux travaux du Conseil d’administration et à préserver la symétrie en matière d’information pour l’ensemble des membres du Comité de direction ainsi que la collégialité de cet organe. De manière générale, le Comité de direction possède dans ses attributions la gestion des activités d’assurances dans le cadre de la politique générale définie par le Conseil d’administration, le pouvoir exclusif de décision et de représentation de la Compagnie dans les relations avec les tiers. En outre, un Comité de direction élargi aux fonctions transversales (audit interne, risk-management, actuarielle et compliance) se tient une fois par semestre en présence des responsables concernés, en vue d’examiner de manière approfondie, sur base des rapports périodiques que rédigent ceux-ci, l’activité des fonctions transversales de la Compagnie.

Le Conseil d’administration se réunit trimestriellement, ainsi que chaque fois que les intérêts de la Compagnie l’exigent, pour examiner les comptes, décider des valeurs et de la stratégie de la Compagnie, du niveau de risque qu’elle accepte de prendre et de ses politiques clés. Au Conseil d’administration incombe avant tout la responsabilité de la direction stratégique de la Compagnie et du contrôle de la bonne conduite des affaires par le Comité de direction.

Le Conseil d’administration a créé en son sein deux comités spécialisés qui l’appuient dans l’exercice de ses missions de contrôle et de surveillance des activités considérées comme « business critical » :

  • le Comité d’audit ;
  • le Comité de nomination et de rémunération.

Ces comités spécialisés ne se substituent pas au Conseil d’administration plénier mais ont pour vocation de l’aider dans ses missions de contrôle et de surveillance. Les membres de ces comités disposent d’une expertise collective dans les domaines d’activité de la Compagnie qui relèvent de la compétence de ces comités. Les comptes-rendus des réunions des comités spécialisés sont communiqués pour ratification à l’ensemble du Conseil d’administration qui, à travers ses réunions plénières, exerce ses compétences légales et statutaires et conserve son pouvoir de décision. Ceux-ci se réunissent deux fois l’an.

Le Comité d’Audit facilite l’exercice effectif de la mission de surveillance du Conseil d’administration. Assisté du Président du Comité de direction, du Compliance Officer, du Commissaire agréé et de l’Auditeur interne, il surveille et contrôle l’activité bancaire en terme d’organisation, d’intégrité de l’information financière qui circule et de respects des lois et règlements.

Un Comité de nomination et rémunération se réunit une fois l’an ou chaque fois que cela est nécessaire et se prononce notamment sur la politique de rémunération et la rémunération des membres Comité de direction.

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Conditions en vigueur du 13/09/2019 au 30/09/2019 inclus.