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Corporate governance

La Banque CPH a toujours attaché une importance primordiale à l’intégrité et à l’éthique d’entreprise, qui conduit à la création de valeur à long terme. Le mémorandum de gouvernance de la Banque CPH a été complètement refondu fin 2014 pour se conformer aux dispositions de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit ainsi qu’aux attentes prudentielles des autorités de contrôle. Ce mémorandum a été approuvé lors du Conseil d’administration du 4 décembre 2014. Les mécanismes mis en place depuis de nombreuses années se sont révélés parfaitement en ligne avec les dispositions issues de la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014.

La Direction de l’activité de la Banque relève exclusivement du Comité de direction qui met en œuvre la stratégie arrêtée par le Conseil d’administration. Il agit sous le contrôle de ce dernier. A ce Comité de direction sont délégués l’ensemble des pouvoirs de gestion du Conseil d’administration à l’exclusion de la détermination de la politique générale et des actes réservés au Conseil d’administration par la loi bancaire du 25 avril 2014 et par le Code des sociétés. De manière générale, le Comité de direction possède dans ses attributions la gestion des activités bancaires dans le cadre de la politique générale et de la stratégie définies par le Conseil d’administration, le pouvoir exclusif de décision et de représentation de la Banque dans les relations avec le personnel, la clientèle, l’environnement économique et social et les autorités, les établissements de crédit, ainsi que les pouvoirs de décision quant à la représentation de la Banque auprès de ses filiales et auprès des sociétés dans le capital desquelles elle est intéressée.

Le Conseil d’administration se réunit trimestriellement pour examiner les comptes, décide des valeurs et de la stratégie de la Banque, du niveau de risque qu’elle accepte de prendre et de ses politiques clés. Le Conseil d’administration assume la responsabilité globale de la Banque.

A cette fin, le Conseil définit et supervise notamment :

  • la stratégie et les objectifs de la Banque ;
  • la politique en matière de risques, y compris le niveau de tolérance aux risques au sens de l’article 57 de la loi bancaire du 25 avril 2014.

Le Conseil d’administration a également créé en son sein divers Comités qui l’appuient dans l’exercice de ses missions de contrôle et de surveillance. Ces Comités sont soit constitués dans le respect des dispositions de la loi bancaire du 25 avril 2014, soit constitués sur base volontaire. Ils ne se substituent pas au Conseil d’administration plénier mais ont pour vocation de l’aider dans ses missions de contrôle et de surveillance. Les membres de ces Comités disposent d’une expertise collective dans les domaines d’activité de la Banque qui relèvent de leur compétence.

Ces Comités, dont les règlements d’ordre intérieur sont approuvés par le Conseil d’administration, sont les suivants :

  • le Comité d’audit ;
  • le Comité des risques ;
  • le Comité de nomination et de rémunération ;
  • le Comité IT.

Le Comité d’Audit facilite l’exercice effectif de la mission de surveillance du Conseil d’administration. Il surveille et contrôle l’activité bancaire en termes d’organisation, de contrôle interne, de bon fonctionnement des fonctions indépendantes et d’intégrité de l’information financière qui circule et de respects des lois et règlements. Il exerce également un suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le Commissaire agréé.

Le Comité des risques conseille le Conseil d’administration pour les aspects concernant la stratégie et le niveau de tolérance en matière de risques, tant actuels que futurs. Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui-ci supervise la mise en oeuvre de cette stratégie par le Comité de direction.

Le Comité de nomination et de rémunération est chargé de préparer les décisions concernant les rémunérations, notamment celles qui ont des répercussions sur le risque et la gestion des risques et sur lesquelles le Conseil d’administration est appelé à se prononcer. Lors de la préparation de ces décisions, le Comité de nomination et de rémunération tient compte des intérêts à long terme des coopérateurs, des clients, des investisseurs et des autres parties prenantes de la Banque ainsi que de l'intérêt public. Le Comité de nomination et de rémunération identifie et recommande, pour approbation par l'Assemblée générale des coopérateurs, des candidats aptes à occuper des sièges vacants au sein du Conseil d’administration, évalue l'équilibre de connaissances, de compétences, de diversité et d'expérience au sein de l'organe légal d'administration, élabore une description des missions et des qualifications liées à une nomination donnée et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.

Le Comité IT a pour mission d’informer le Conseil d’administration des projets importants en cours et des incidents informatiques majeurs ainsi que de soutenir la réflexion du Conseil d’administration quant à la stratégie à adopter en termes d'évolution technologique et de choix stratégique à ce niveau et contrôler le bon fonctionnement de l’IT.


Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter les documents ci-après.

Pour la Banque CPH :

Fichier pdf  Politique de gouvernance d’entreprise de la Banque CPH

Fichier pdf  Politique de rémunération au CPH

Annexes :

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Conditions en vigueur du 13/09/2019 au 30/09/2019 inclus.