Le compte de stipulation pour autrui est un “compte d’épargne réglementé” commercialisé par la Banque CPH.
Vous disposez d’un patrimoine que vous souhaitez faire fructifier et vous aimeriez que celui-ci soit transmis à quelqu’un de votre entourage à un moment choisi préalablement tout en gardant tous les pouvoirs sur ce patrimoine.
C’est possible grâce au compte de stipulation pour autrui.
Quels sont les avantages du compte de stipulation pour autrui ?
- Un taux de base de 0,20 %* et une prime de fidélité de 0,80 %* sont accordés à l’ensemble de votre épargne ;
- Le stipulant garde tous les pouvoirs sur le compte jusqu’à 30 jours calendrier avant l’échéance ;
- L’argent déposé sur le compte produit des intérêts : les conditions sont celles du « Carnet de dépôts classique** ».
Exemple :
Je suis la grand-mère d’Elise et je souhaite lui léguer une partie de mes avoirs lorsqu’elle aura atteint l’âge de 25 ans.
J’ouvre donc un compte de stipulation pour autrui.
Jusqu’à 30 jours calendrier avant les 25 ans d’Elise, si j’estime qu’Elise n’est pas capable de gérer ses avoirs, je pourrai retirer la totalité de ceux-ci ou modifier la date d’échéance en la fixant, par exemple, aux 30 ans d’Elise.
*Conditions en vigueur depuis le 02/01/2023 pour le carnet CPH Dépôts.
**Le compte de stipulation pour autrui est ouvert sous la forme d’un Carnet CPH Dépôts classique commercialisé par la Banque CPH.
L’intérêt de base est acquis à partir du lendemain du versement de l’argent sur le compte et jusqu’au jour du retrait.
La prime de fidélité n’est acquise que sur les montants qui sont restés de manière ininterrompue sur le compte d’épargne réglementé pendant 12 mois suivant le versement.
Les taux exprimés sur base annuelle peuvent être modifiés par la Banque à tout moment. La banque CPH vous avertira du changement de taux sur son site Internet ainsi que via un message sur les extraits de compte.
Vous désirez ouvrir un compte ?
Ouvrez un compte en ligne dès maintenant ou prenez rendez-vous dans l’une de nos agences.
Pour quel montant et combien de temps ?
Vous êtes libre de choisir le montant versé sur le Carnet de dépôts : pas de plancher ni de plafond ! Un dépôt de quelques jours ou de plusieurs années : c’est vous qui choisissez !
À quel prix ?
L’ouverture ainsi que la fermeture du Carnet sont entièrement gratuites.
Néanmoins, 5 € de frais de tenue de compte sont retenus si le solde de votre Carnet de dépôts est <= 25 € au 31 décembre de l’année.
Les intérêts sont-ils taxés ?
Les intérêts sont exonérés de précompte mobilier jusqu’à un montant maximum de 980€ par personne pour l’année de revenus 2023.
Les intérêts qui dépassent ce montant seront soumis au précompte mobilier de 15%.
Et si la Banque CPH venait à faire faillite ?
Déposer ses économies à la Banque CPH est gage de sécurité !
En effet, même en cas de faillite, le mécanisme de protection des dépôts assure votre épargne jusqu’à 100.000 €. Au-delà de ce montant, l’argent déposé peut être perdu ou soumis à une réduction/conversion en actions (bail-in).
À qui pouvez-vous vous plaindre ?
En cas de plainte, vous pouvez en premier lieu vous adresser au Compliance Officer de la Banque CPH, rue Perdue 7 – 7500 Tournai – Tél : 069/88 14 89 – Fax : 069/88 14 95 – E-mail : dge@cph.be
Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’ombudsman en conflits financiers : North Gate II, Avenue Roi Albert II, 8 bte 2 – 1000 Bruxelles – E-mail : ombudsman@ombudsfin.be – Tél. : +32 2 545 77 70
Quel est le droit applicable ?
Ce produit est régi par le droit belge.
Nous vous invitons à lire la fiche d’information standardisée avant d’ouvrir un Carnet de dépôts classique :
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