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Nous vous invitons à lire la fiche d'information standardisée avant d'ouvrir un compte d'épargne business non réglementé.
Documents disponibles dans nos agences ou via ce lien.

Carnet de dépôts Business non réglementé

Les sociétés et associations ont aussi leur carnet de dépôts.

Le carnet CPH Dépôts Business non réglementé est un "compte d'épargne non réglementé" commercialisé par la Banque CPH.

0,01 %* de taux de base et 0,10 %*de prime de fidélité.

*Conditions en vigueur depuis le 01/08/2016 pour le Carnet CPH Dépôts Business non réglementé.

L'intérêt de base est acquis à partir du lendemain du versement de l'argent sur le compte et jusqu'au jour du retrait.
La prime de fidélité n'est acquise que sur les montants qui sont restés de manière ininterrompue sur le compte d'épargne réglementé pendant 12 mois suivant le versement.
Les taux exprimés sur base annuelle peuvent être modifiés par la Banque à tout moment. La banque CPH vous avertira du changement de taux sur son site Internet ainsi que via un message sur les extraits de compte.


Pour qui ?

Le carnet CPH Dépôts Business non réglementé est réservé aux personnes morales soumises à l'ISOC (Impôts des sociétés).
C'est-à-dire les sociétés, les associations, les organismes et établissements quelconques qui :

  • possèdent une personnalité juridique ;
  • ont leur siège social, leur principal établissement, le siège de direction ou d'administration en Belgique ;
  • se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.


Pour quel montant et combien de temps ?

Vous êtes libre de choisir le montant versé sur les Carnets de dépôts Business : pas de plancher ni de plafond !
Un dépôt de quelques jours ou de plusieurs années : c'est vous qui choisissez !


A quel prix ?

L'ouverture ainsi que la fermeture du Carnet est entièrement gratuite.
Néanmoins, 5 € de frais de tenue de compte sont retenus si le solde de votre Carnet de dépôts Business est ≤ 25 € au 31 décembre de l’année.


Mes intérêts sont-ils taxés ?

Dans le cas d'un carnet CPH Dépôts Business non réglementé, vous payez 30 % de précompte mobilier sur les intérêts.
Vous ne devez cependant pas prendre ce précompte mobilier en considération dans votre déclaration d'impôt des personnes physiques.


Et si la Banque CPH venait à faire faillite ?

Déposer ses économies à la Banque CPH est gage de sécurité !
En effet, même en cas de faillite, le mécanisme de protection des dépôts assure votre épargne jusqu'à 100.000 €.
Au-delà de ce montant, l'argent déposé peut être perdu ou soumis à une réduction/conversion en actions (bail-in).


A qui puis-je me plaindre ?

En cas de plainte, vous pouvez en premier lieu vous adresser au Compliance Officer de la Banque CPH, rue Perdue 7 - 7500 Tournai - Tél : 069/88 14 89 - Fax : 069/88 14 95 - E-mail : .

Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l'ombudsman en conflits financiers : North Gate II, Avenue Roi Albert II, 8 bte 2 - 1000 Bruxelles - Tél : 02/545 77 70 - E-mail : .


Quel est le droit applicable ?

Ces produits sont régis par le droit belge.


Fiche d'information standardisée

Nous vous invitons à lire la fiche d'information standardisée avant d'ouvrir un compte d'épargne business non réglementé :

pdfFiche d'information standardisée "Carnet CPH Dépôts Business non réglementé"

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