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Part de coopérateur

La part de coopérateur est un produit commercialisé par la Banque CPH.

Je souscris des parts de coopérateur de la Banque CPH, une entreprise solide de ma région.

 

Un rendement de 4 %*
Le rendement moyen octroyé les années précédentes s'élève à 4 %**.

* Rendement sur base annuelle pour l’année 2017. Les rendements du passé ne constituent pas de garantie pour les rendements futurs. Sous réserve d'approbation par l'assemblée générale de de la Banque CPH.

** Une nouvelle exonération est instaurée pour la première tranche de 640 EUR des dividendes qui seront versés en 2018 (exercice d’imposition 2019)
Plus d'information ci-dessous, au point : Fiscalité


Vous pouvez souscrire à partir de 25 euros !
La valeur nominale de chaque part sociale est fixée à 25 euros. Vous pouvez en acquérir jusqu’à concurrence de EUR 5.000,00 soit un maximum 200 parts. Dès 100 parts, vous bénéficierez des avantages liés au statut de coopérateur !

Afin de bénéficier de l’exemption de publication d’un prospectus d’émission conformément à l’article 18 §1er a) de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés,  le montant total de l’offre sur base annuelle est limité à 5 MEUR.


Votre épargne est disponible !
Au cours des 6 premiers mois de chaque année civile vous avez la possibilité de demander le remboursement de vos parts.  Les conditions de sortie sont décrites dans les statuts de la Banque CPH.


Vos dividendes directement sur votre compte !
Après l’Assemblée Générale de la Banque CPH qui a lieu fin du mois d’avril de chaque année, le dividende est payé sur un compte que vous aurez préalablement désigné. Les dividendes sont calculés prorata temporis en fonction de la date de la souscription et du remboursement de vos parts en cours d’année.


Vos avantages de coopérateurs :

  • 50 % de réduction sur l’assurance quiétude
  • 50 % de réduction sur la location d’un coffre en agence
  • 50 % de réduction sur les frais de dossier d’un CPH-Logement
  • Réduction de 5 EUR sur la redevance de la carte bancaire Visa
  • 50 % de réduction des frais de gestion mensuels forfaitaires clientèle catégorie 1


Frais de gestion annuels

  • Tarification intermédiaire (2)     € 20,00
  • Tarification normale (3)            € 30,00

La catégorie de tarification est décrite dans les deux documents suivants :

pdf Tarification bancaire - clientèle privée.

pdf Tarification bancaire - clientèle professionnelle.


A quel régime fiscal suis-je soumis ?

Auparavant, les dividendes sur les parts des sociétés coopératives agréées versées aux personnes physiques étaient exonérées de précompte mobilier sur la première tranche de 190 EUR.
Un précompte mobilier de 30 pourcents était retenu sur le montant supplémentaire (plus de 190 euros).
La loi-programme du 25 décembre 2017 a supprimé cette exonération et en a instauré une nouvelle.

Par conséquent, en ce qui concerne les dividendes qui seront versés en 2018 (exercice d’imposition 2019) :

  • Une nouvelle exonération est instaurée pour la première tranche de 640 EUR des dividendes sur actions, parts et parts bénéficiaires.
  • Contrairement à l’ancienne, cette nouvelle exonération n’est pas prévue à la source mais par le biais de la déclaration d’impôts des personnes physiques (article 307 § 1er/1 CIR 1992). Un Arrêté Royal précisera ultérieurement le type de pièce justificative à soumettre pour pouvoir récupérer ce précompte mobilier.

Comment souscrire ?
Pour souscrire à des parts coopérateur de la Banque CPH, il vous suffit de vous rendre dans une de nos agences et vous y obtiendrez toutes les informations nécessaires à ce sujet.


Risques
La part de coopérateur est un produit semblable à une action.


À qui puis-je me plaindre ?
En cas de plainte, vous pouvez en premier lieu vous adresser au Compliance Officer de la Banque CPH, rue Perdue 7 - 7500 Tournai - Tél : 069/88 14 89 - Fax : 069/88 14 95 - E-mail : dge@cph.be

Si vous n'obtenez pas satisfaction, contactez l'ombudsman en conflits financiers : North Gate II, Avenue Roi Albert II, 8 bte 2 - 1000 Bruxelles - Tél : 02/545 77 70 - E-mail : ombudsman@ombudsfin.be


Quel est le droit applicable ?
Ce produit est régi par le droit belge.


Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les documents ci-après :

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